Cadre contractuel

Conditions générales

Les règles claires qui encadrent nos prestations de conseil, de conception et de développement.

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Growpeak Agence : conseil, design, développement web et mobile, intégration, hébergement, maintenance et accompagnement.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte convenu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue selon un échéancier : acompte à la commande, versements intermédiaires aux jalons et solde à la livraison.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard de sa part décale d'autant le calendrier de livraison.

5. Livraison et recette

Les livrables sont soumis à recette. À défaut de remarques écrites dans les dix jours ouvrés suivant la mise à disposition, la prestation est réputée acceptée.

6. Propriété intellectuelle

Après règlement intégral, le client devient propriétaire des développements spécifiques et des créations graphiques réalisés pour son projet. Les briques logicielles tierces restent régies par leurs licences respectives.

7. Garantie et maintenance

Une garantie de correction des anomalies s'applique pendant trente jours après la mise en production. Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un contrat dédié.

8. Confidentialité et droit applicable

Les parties s'engagent à une confidentialité réciproque sur les informations échangées. Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable. Pour toute question : contact@growpeak-agences.com.